Droit des mineurs

Ayant un intérêt tout particulier pour la cause des enfants mineurs, Maître Sandra MARQUES participe aux travaux de la commission droit des mineurs du barreau de LYON.

Maître MARQUES assiste et conseille les enfants mineurs à leur demande ou bien à la demande de leur famille. Dans ce dernier cas, Maître MARQUES demeure l'avocat du seul mineur de sorte que les échanges avec l'enfant mineur sont strictement confidentiels.

Votre avocat intervient aussi bien au civil :

  • mesures d'assistance éducative (phase judiciaire)
  • audition du mineur devant le Juge aux Affaires Familiales (divorce, séparation des titulaires de l'autorité parentale, résidence alternée ("garde" alternée), droit de visite et d'hébergement, droit de visite en lieu neutre)

​​​​​​​qu'au pénal pour les mineurs auteurs présumés ou victimes :

  • médiation
  • composition pénale
  • audition libre
  • garde à vue
  • confrontation
  • procédures devant le Juge des enfants, le Tribunal pour Enfants, le Juge d'instruction, la Cour d'assises pour mineurs