Mon enfant mineur a été placé en garde à vue, que faire?
-Vous venez de recevoir un appel du commissariat ou de la gendarmerie vous informant que votre enfant a été placé en garde à vue sans qu’il ne vous soit donné...
Publications
Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement
Communiqué de presse (GARDE DES SCEAUX)Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez...
Résidence alternée, droit de visite et d'hébergement : comment s'adapter pendant la période de confinement (CORONAVIRUS / COVID-19) ?
Vous rencontrez des difficultés concernant la résidence alternée de vos enfants ou le droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement (CORONAVIRUS / COVID-19).Me MARQUES vous propose un...
Confinement CORONAVIRUS / COVID-19
-Madame, Monsieur,Durant la période de confinement décidée par l'Exécutif, le Cabinet de Me MARQUES sera fermé au public.Les rendez-vous se dérouleront donc par téléphone ou visio-conférence.S'agissant des nouveaux clients du...
![Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement public) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève (mineur ou majeur) - [Droit des mineurs / Droit scolaire]](https://www.sandramarques-avocat.fr/images/bank/bibliotheque-6-w1200.jpg)
Conseil de discipline scolaire (établissement d'enseignement public) : un Avocat pour assurer la défense de l'élève (mineur ou majeur) - [Droit des mineurs / Droit scolaire]
-Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée.Une action disciplinaire est automatiquement engagée...
L'audition de l'enfant mineur par le Juge aux Affaires Familiales
Il est prévu à l'article 388-1 du Code civil que :« Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son...
La séparation du couple parental : les bons réflexes à avoir
Vous vous séparez en bons termes du père ou de la mère de vos enfants auquel vous n’êtes pas mariés et vous vous dites que saisir le Juge aux Affaires...
Divorce : les choix qui s'offrent à vous
Divorcer est une décision lourde de conséquences tant patrimoniales qu'extra-patrimoniales qu'il ne faut en aucun cas prendre à la légère.L'existence d'un patrimoine mobilier ou immobilier peut ainsi être source de...
Caution dirigeante (cautionnement) : les moyens de défense devant le Tribunal de Commerce
-En votre qualité de dirigeant vous vous êtes porté caution des engagements de la société envers l'établissement bancaire et êtes désormais assigné devant le Tribunal de Commerce aux fins de...
L'assistance du mineur (enfant de moins de 18 ans ) par un avocat pendant la phase d'enquête
-Jusqu’en 2017, un mineur pouvait être auditionné dans le cadre de la garde à vue sans l’assistance d’un avocat. Fort heureusement, la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation...
