Actualités

Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du non bis in idem ?

Pénal - Procédure pénale
28/05/2020

Prolongation de détention provisoire de plein droit : la Cour de cassation circonspecte

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
28/05/2020

Enregistrement en garde à vue et atteinte à la vie privée

Pénal - Procédure pénale
27/05/2020

Quarantaine et isolement : ce qu’il faut retenir des deux décrets d’application

Pénal - Informations professionnelles, Procédure pénale
27/05/2020

Violences criminelles et délictuelles : quid de l’imprégnation alcoolique ?

Pénal - Droit pénal spécial
27/05/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
25/05/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
25/05/2020

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
25/05/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
25/05/2020

La remise temporaire constitue une modalité d’exécution du MAE

Pénal - Procédure pénale, International
20/05/2020