Actualités

Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement

Civil - Civil, Personnes et familles
28/02/2025

CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
24/02/2025

Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles

Civil - Civil
20/02/2025

Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
18/02/2025

Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
11/02/2025

Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux

Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance

Civil - Personnes et familles
23/01/2025

Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/10/2024

Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du régime matrimonial n’est invoqué

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2024

Dossier spécial Patrimoine 2024

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/09/2024