Actualités

Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Public - Public
14/05/2025

Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence

Civil - Personnes et familles / Public - Public
14/05/2025

PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025

Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025

Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur

Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
07/05/2025

Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025

Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable

Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025

Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
29/04/2025

Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
29/04/2025

L'évolution du droit pénal des mineurs en France : entre protection et responsabilisation

Pénal - Pénal
28/04/2025