Consultée par une famille dans le cadre d'une orientation en classe de seconde, Me MARQUES a dans un premier temps accompagné la famille pour la préparation de la phase de...
En classe de 3ème, les élèves sont confrontés à leur premier choix d’orientation. 2nde générale et technologique, 2nde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologies de l’hôtellerie et...
Jusqu’à présent, les règles spécifiques à la justice pénale des mineurs se trouvaient pour la plupart dans l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, texte vieillissant qui nécessitait...
Deux particuliers ont fait appel aux services du Cabinet de Me MARQUES dans le cadre d’un litige les opposants à une société de panneaux photovoltaïques.Monsieur F. a signé seul le...
Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée privé sous contrat avec l’Etat.Les...
La commission d’une faute disciplinaire peut conduire à l’exclusion définitive du collège ou du lycée.Maître MARQUES a récemment assisté en appel un élève scolarisé en classe de 6ème public ayant...
Vous venez de recevoir un appel du commissariat ou de la gendarmerie vous informant que votre enfant a été placé en garde à vue sans qu’il ne vous soit donné...
Communiqué de presse (GARDE DES SCEAUX)Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez...
Vous rencontrez des difficultés concernant la résidence alternée de vos enfants ou le droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement (CORONAVIRUS / COVID-19).Me MARQUES vous propose un...
Madame, Monsieur,Durant la période de confinement décidée par l'Exécutif, le Cabinet de Me MARQUES sera fermé au public.Les rendez-vous se dérouleront donc par téléphone ou visio-conférence.S'agissant des nouveaux clients du...
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