Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
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Santé : ce qui change à compter de 2023
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12/01/2023
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
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30/12/2022
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
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29/11/2022
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
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24/10/2022
Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
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17/10/2022
Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée
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Pièces médicales et obligation de restitution du médecin expert
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10/10/2022
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
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Pénal - Procédure pénale
07/09/2022
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
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01/07/2022
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
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10/06/2022
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