Actualités

Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte

Civil - Contrat
25/11/2020

Conditions de détention indignes : la France condamnée pour indemnisation insuffisante d’un détenu

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
24/11/2020

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?

Civil - Contrat
24/11/2020

La semaine du droit international privé

Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/11/2020

La semaine du droit de la preuve

Civil - Contrat
23/11/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
23/11/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
23/11/2020

Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?

Civil - Responsabilité
20/11/2020

Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale

Pénal - Procédure pénale
19/11/2020

La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle

Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Transport - Mer/voies navigables
19/11/2020