Actualités

Droit de partage : une clarification bienvenue

Affaires - Affaires, Banque et Finance / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
13/06/2025

Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence

Affaires - Transport / Civil - Civil
13/06/2025

Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public / Travail et social - Travail et social
12/06/2025

Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge

Civil - Civil / Pénal - Pénal
12/06/2025

Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire

Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025

Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025

Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence

Pénal - Pénal
27/05/2025

Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision

Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025

Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025

Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/05/2025