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Santé : ce qui change à compter de 2023

Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/01/2023

Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
29/11/2022

Réforme de l’adoption : l'ordonnance est publiée

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/10/2022

Pièces médicales et obligation de restitution du médecin expert

Public - Santé / Civil - Responsabilité
10/10/2022