Actualités

Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/05/2025

Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi

Affaires - Sociétés, Transport / Civil - Personnes et familles
20/05/2025

Locations meublées : ce qui change à partir de 2025

Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
16/05/2025

Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
15/05/2025

Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation

Civil - Personnes et familles
15/05/2025

Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Public - Public
14/05/2025

Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence

Civil - Personnes et familles / Public - Public
14/05/2025

PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025

Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025

Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur

Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
07/05/2025