Actualités

Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

Pénal - Droit pénal spécial
14/04/2021

Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée

Pénal - Droit pénal général
14/04/2021

Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?

Pénal - Procédure pénale
14/04/2021

Protection fonctionnelle et action civile devant le juge pénal

Pénal - Procédure pénale
14/04/2021

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
12/04/2021

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
12/04/2021

Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire

Pénal - Procédure pénale
09/04/2021

Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché

Pénal - Procédure pénale
09/04/2021

Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes

Pénal - Procédure pénale
08/04/2021

Nullité des actes de procédure : un grief nécessaire

Pénal - Procédure pénale
08/04/2021