Actualités

Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles

Affaires - Affaires / Civil - Civil / Public - Public
17/06/2025

Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge

Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public
17/06/2025

Risques psychosociaux : une responsabilité partagée au sein de l'entreprise

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
16/06/2025

Démission pendant un congé de maternité : qu'en est-il du préavis ?

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
16/06/2025

Droit de partage : une clarification bienvenue

Affaires - Affaires, Banque et Finance / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
13/06/2025

Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence

Affaires - Transport / Civil - Civil
13/06/2025

Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public / Travail et social - Travail et social
12/06/2025

Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge

Civil - Civil / Pénal - Pénal
12/06/2025

Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire

Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025

Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025