Honoraires

Le premier rendez-vous avec Maître MARQUES vous sera facturé 100 euros H.T. (T.V.A. non applicable).

Votre avocat s'engage à évoquer dès ce premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par votre avocat.

Les honoraires du cabinet de Maître Sandra MARQUES sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation d'une convention d'honoraires par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.


Deux formules peuvent être proposées :

1 - L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Sandra Marques indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

2- L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.


En fonction de la nature du dossier, l'honoraire de base pourra être complété pour un honoraire « de résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.


Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître MARQUES peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Aide juridictionnelle : si vous ne bénéficiez pas d'une assurance de protection juridique, les honoraires de Maître MARQUES pourront être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle si vous y être éligible.



​​​​​​​Indemnisation et remboursement d'honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.