Droit des enfants mineurs (Avocat d'enfants)

Ayant un intérêt tout particulier pour la cause des mineurs (enfants de moins de 18 ans), Maître Sandra MARQUES participe de manière régulière aux travaux de la commission droit des mineurs du barreau de LYON. Les membres de cette commission sont tenus de suivre au minimum 10h de formation par an en droit des mineurs.  

Maître MARQUES assiste et conseille les mineurs (enfants de moins de 18 ans) à leur demande ou bien à la demande de leur famille. Dans ce dernier cas, Maître MARQUES demeure l'avocat du seul mineur de sorte que les échanges avec le mineur sont strictement confidentiels.

Votre avocat intervient aussi bien au civil :

  • mesures d'assistance éducative (phase judiciaire)
  • audition par le Juge aux Affaires Familiales (divorce, séparation des titulaires de l'autorité parentale, résidence alternée ("garde" alternée), droit de visite et d'hébergement, droit de visite en lieu neutre)

qu'au pénal pour les mineurs auteurs ou victimes d'infractions pénales :

  • mesure de réparation pénale
  • médiation pénale
  • composition pénale
  • audition libre
  • garde à vue
  • confrontation au commissariat de Police ou à la Gendarmerie
  • procédures devant le Juge des enfants, le Tribunal pour Enfants, le Juge d'instruction, la Cour d'assises pour mineurs

Maître MARQUES fait également partie des Avocats de permanence du barreau de LYON (garde à vue, instruction, déferrement, convocation par officier de police judiciaire, commission de discipline EPM). 

Par ailleurs, Maître MARQUES assiste les mineurs ou jeunes majeurs devant le Conseil de discipline scolaire au sein des collèges et lycées de LYON et ses alentours (Droit scolaire).