Droit de l'éducation / Droit scolaire et de l'enseignement supérieur

SCOL' Avocat est le cabinet lyonnais en droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur public et privé.

Le cabinet SCOL' Avocat assiste les élèves (mineurs ou majeurs) ainsi que leurs parents devant le Conseil de discipline scolaire au sein des collèges et lycées publics de LYON et ses alentours (Droit scolaire), devant le rectorat (recours préalable obligatoire), et devant le Tribunal administratif (recours contentieux).

S'agissant des collèges et lycées privés sous contrat avec l'Etat, le cabinet SCOL' Avocat peut, lorsque le règlement intérieur le permet, assister l'élève devant le Conseil de discipline scolaire puis en cas d'exclusion définitive se charger de saisir le Tribunal compétent pour contester la sanction prise.

Le cabinet SCOL' Avocat assiste également les familles dans le cadre des procédures d'orientation en classe de 3e et 2nde.

Il peut en outre intervenir dans le cadre des études supérieures (universités publiques ou privées, écoles) et assister les étudiants.

Les élèves, étudiants ainsi que leurs parents peuvent prendre rendez-vous en ligne, poser une question simple ou solliciter une consultation écrite via le site internet.