Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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10/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
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Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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04/07/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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Civil - Contrat
16/05/2023
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La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
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20/02/2023
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
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Pénal - Procédure pénale
08/02/2023
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