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Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain

Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
01/07/2025

Visio-audience pénale : entre impératifs sécuritaires et exigences constitutionnelles

Affaires - Affaires / Civil - Civil / Public - Public
17/06/2025

Restrictions d’accès aux salles municipales pour les réunions politiques : un encadrement strict rappelé par le juge

Affaires - Sociétés / Civil - Civil, Personnes et familles / Public - Public
17/06/2025