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La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025

De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?

Pénal - Pénal
18/12/2025

Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025

Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/12/2025

Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2025

L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/12/2025

Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
25/11/2025

Majeurs protégés et garde à vue : validation du rôle pivot du tuteur par le Conseil constitutionnel

Pénal - Pénal
20/11/2025

Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
19/11/2025

L’inexistence juridique de l’ordonnance de détention non signée : un rappel sévère de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
18/11/2025