Retour aux articles
Un groupe de travail a donc été mis en place le 3 février pour apurer le stock et réduire les délais. Présidé par Peimane HALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et ancien directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, le groupe est composé de 19 membres, magistrats, greffiers et avocats. Ils devront proposer des solutions concrètes et innovantes pour résorber les stocks de dossiers à traiter et réduire les délais de jugement des affaires civiles et pénales.
En effet ces derniers se sont accrus tant en raison des mouvements sociaux (v. Retraite des avocats : le consensus est encore loin, Actualités du droit, 15 janv. 2020) que de la crise sanitaire et du premier confinement. Toutes les affaires, non prioritaires, ont été reportées (v. Covid-19 : les juridictions ferment, sauf exceptions, Actualités du droit, 16 mars 2020). « De très nombreuses audiences ont été renvoyées ou annulées et autant d’affaires n’ont pu être jugées » expliquait le garde des Sceaux lors d'un point presse.
Il a affirmé que les tribunaux judiciaires, à la fin du mois d'octobre 2020, ont vu leur stock des affaires civiles augmenter de près de 43 000 affaires par rapport à l'année précédente. En matière correctionnelle, l'augmentation s'élève à 19 000 affaires. Conclusion : « Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et, in fine, la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Car pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs. Et pour les professionnels, ils conduisent parfois au découragement ».
Le ministre lance donc une réflexion commune et attend des « propositions concrètes et innovantes, voire même très innovantes, peut être même disruptives ». Les travaux ont trois finalités :
- identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
- proposer des pratiques entre professionnels du droit pour optimiser le temps judiciaire ;
- examiner les conditions selon lesquelles « les avocats pourraient participer à l'activité juridictionnelle de manière exceptionnelle », comme la participation des avocats aux audiences collégiales aux côtés des magistrats.
Propositions attendues avant le 31 mars 2021. À suivre…
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
Pénal - Vie judiciaire
04/02/2021
Éric Dupond-Moretti a annoncé le lancement d’un groupe de travail pour réduire les délais de traitement des dossiers des justiciables. Rendu du rapport attendu en mars.
Un groupe de travail a donc été mis en place le 3 février pour apurer le stock et réduire les délais. Présidé par Peimane HALEH-MARZBAN, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et ancien directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, le groupe est composé de 19 membres, magistrats, greffiers et avocats. Ils devront proposer des solutions concrètes et innovantes pour résorber les stocks de dossiers à traiter et réduire les délais de jugement des affaires civiles et pénales.
En effet ces derniers se sont accrus tant en raison des mouvements sociaux (v. Retraite des avocats : le consensus est encore loin, Actualités du droit, 15 janv. 2020) que de la crise sanitaire et du premier confinement. Toutes les affaires, non prioritaires, ont été reportées (v. Covid-19 : les juridictions ferment, sauf exceptions, Actualités du droit, 16 mars 2020). « De très nombreuses audiences ont été renvoyées ou annulées et autant d’affaires n’ont pu être jugées » expliquait le garde des Sceaux lors d'un point presse.
Il a affirmé que les tribunaux judiciaires, à la fin du mois d'octobre 2020, ont vu leur stock des affaires civiles augmenter de près de 43 000 affaires par rapport à l'année précédente. En matière correctionnelle, l'augmentation s'élève à 19 000 affaires. Conclusion : « Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et, in fine, la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Car pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs. Et pour les professionnels, ils conduisent parfois au découragement ».
Le ministre lance donc une réflexion commune et attend des « propositions concrètes et innovantes, voire même très innovantes, peut être même disruptives ». Les travaux ont trois finalités :
- identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
- proposer des pratiques entre professionnels du droit pour optimiser le temps judiciaire ;
- examiner les conditions selon lesquelles « les avocats pourraient participer à l'activité juridictionnelle de manière exceptionnelle », comme la participation des avocats aux audiences collégiales aux côtés des magistrats.
Source : Actualités du droit
