Fils d'actualités juridiques
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
Pénal - Pénal
07/01/2020
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Pénal
06/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2020
LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2020
