Fils d'actualités juridiques
Levée d'option d'un immeuble sous-loué par une société civile immobilière et responsabilité du notaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/01/2019
Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident, en l’absence de contact avec la victime
Civil - Civil
23/01/2019
Obligation de déclarer à titre provisionnel une créance non-définitive
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2019
Pas de sursis à statuer lorsque la contestation porte seulement sur l'étendue de la mission confiée à l'avocat
Civil - Civil
23/01/2019
Le sous-mandat conclu entre un notaire et un agent immobilier, mandataire substitué, non soumis à la loi Hoguet
Civil - Personnes et familles
23/01/2019
Habitat indigne : le gouvernement se mobilise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/01/2019
Fusion des juridictions d’instance et de grande instance confirmée par l’Assemblée nationale
Civil - Civil
21/01/2019
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/01/2019
