Fils d'actualités juridiques
Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2019
Répartition des charges d’ascenseur et office du juge
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2019
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
Pénal - Pénal
09/05/2019
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
Public - Public /
Civil - Civil
09/05/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
09/05/2019
Vente de logements des organismes HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/05/2019
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/05/2019
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Civil - Civil
06/05/2019
