Fils d'actualités juridiques
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Contrat, Responsabilité
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Procédure pénale /
Affaires - Sociétés et groupements
06/06/2016
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
03/06/2016
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal général
02/06/2016
Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour de la donation-partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/06/2016
Garantie à première demande et déclaration de créance
Civil - Sûretés /
Affaires - Banque et finance, Commercial
02/06/2016
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
Civil - Responsabilité
01/06/2016