Fils d'actualités juridiques
Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du juge des référés
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
15/06/2016
Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Transport - Douane /
Pénal - Droit pénal spécial
15/06/2016
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
15/06/2016
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
13/06/2016
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
Pénal - Procédure pénale
13/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Immobilier, Responsabilité
10/06/2016
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
Pénal - Droit pénal spécial
09/06/2016
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
09/06/2016
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
09/06/2016