Fils d'actualités juridiques
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Transport, Commercial, Banque et Finance, Affaires
24/05/2019
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/05/2019
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Civil - Civil /
Affaires - Banque et Finance
24/05/2019
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/05/2019
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
Pénal - Pénal /
Public - Public
24/05/2019
Peines : caractère non avenu d’une condamnation avec SME et faculté de prolongation du délai d’épreuve
Pénal - Pénal
24/05/2019
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
Nouvelle répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2019
