Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent
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29/06/2021
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24/06/2021
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
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24/06/2021
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
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23/06/2021
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22/06/2021
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21/06/2021
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18/06/2021
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
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18/06/2021
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
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16/06/2021
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