Fils d'actualités juridiques
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
15/02/2022
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Civil - Responsabilité
10/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Contrat
09/02/2022
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Civil - Contrat
08/02/2022
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
Transport - Route /
Pénal - Procédure pénale
07/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Contrat
02/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Contrat /
Affaires - Droit économique
01/02/2022
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
Affaires - Assurance /
Civil - Responsabilité
26/01/2022