Fils d'actualités juridiques
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
Pénal - Pénal
01/03/2019
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
28/02/2019
Délivrance de titres d’occupation domaniale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/02/2019
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
Pénal - Pénal
27/02/2019
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/02/2019
Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2019
Pas d’obligation de vérifier le montant de la créance postérieurement à l’audience de conciliation
Civil - Civil
26/02/2019
Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019
