Fils d'actualités juridiques
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Pénal - Pénal
20/09/2018
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Pénal - Pénal /
Public - Public
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
12/09/2018
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction
Pénal - Pénal
11/09/2018
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/09/2018
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/09/2018
