Actualités

Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
27/05/2016

Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition

Pénal - Pénal
27/05/2016

Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/05/2016

Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle

Pénal - Pénal
26/05/2016

Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit

Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/05/2016

Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion

Pénal - Pénal
26/05/2016

Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/05/2016

Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail

Civil - Civil
25/05/2016

Implantation de nouveaux offices

Public - Public / Civil - Civil
25/05/2016

Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé

Pénal - Pénal
25/05/2016