Actualités

Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016

Pénal - Pénal
07/06/2016

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale

Pénal - Pénal
07/06/2016

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal

Pénal - Pénal
07/06/2016

Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA

Civil - Personnes et familles
07/06/2016

Les grandes orientations de politique pénale

Pénal - Pénal
06/06/2016

Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée

Pénal - Pénal / Civil - Civil
06/06/2016

Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable

Civil - Personnes et familles, Civil
06/06/2016

Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle

Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
06/06/2016

Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
03/06/2016

Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
03/06/2016