Actualités

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/11/2020

Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus

Pénal - Pénal
06/11/2020

Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
06/11/2020

Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
05/11/2020

Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …

Civil - Civil
05/11/2020

Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation

Pénal - Pénal
04/11/2020

Réévaluation des loyers des baux de 1948

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/11/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
02/11/2020

La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?

Civil - Personnes et familles
28/10/2020

Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
28/10/2020