Actualités

Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte

Civil - Personnes et familles
25/11/2020

Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/11/2020

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?

Civil - Personnes et familles
24/11/2020

La semaine du droit rural

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/11/2020

La semaine du droit international privé

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2020

La semaine du droit de la preuve

Civil - Personnes et familles
23/11/2020

La semaine de la procédure civile et voies d’exécution

Civil - Civil
23/11/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
23/11/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2020

Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?

Civil - Civil
20/11/2020