Actualités

Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020

Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/03/2020

Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Pénal - Pénal
18/03/2020

Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats

Pénal - Pénal
18/03/2020

Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation

Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
18/03/2020

La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement

Pénal - Pénal
18/03/2020

Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/03/2020

Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation

Civil - Civil
18/03/2020

Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
17/03/2020

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
17/03/2020