Actualités

Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
22/03/2020

Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement

Public - Public / Pénal - Pénal
20/03/2020

Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/03/2020

Covid-19 : les urgences en matière immobilière

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/03/2020

Le mal-logement des séniors en question

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/03/2020

Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020

Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus

Pénal - Pénal
19/03/2020

Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2020

Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/03/2020

Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus

Pénal - Pénal
18/03/2020