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Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations

Pénal - Procédure pénale / Affaires - Pénal des affaires
13/09/2019

Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI

Pénal - Procédure pénale
12/09/2019

Justice pénale des mineurs : Actualités du droit vous dévoile le projet de Code présenté en conseil des ministres

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11/09/2019

Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France

Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/09/2019

COMEDEC : rappels !

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09/09/2019

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27/08/2019

La loyauté de la preuve dans l’arbitrage

Pénal - Procédure pénale, International
27/08/2019

La preuve numérique pénale à l’épreuve de la loyauté

Pénal - Procédure pénale
27/08/2019

Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du professeur

Pénal - Procédure pénale
27/08/2019

Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue de l'avocat

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
26/08/2019