Actualités

De la spécialisation des acteurs de la procédure pénale applicable aux mineurs

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
05/07/2019

Des mesures éducatives et des peines applicables aux mineurs

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
05/07/2019

Focus sur les principes généraux de la justice pénale des mineurs

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
05/07/2019

Ce qu’il faut retenir du projet de Code de justice pénale des mineurs

Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
05/07/2019

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction

Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
05/07/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
03/07/2019

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
03/07/2019

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
02/07/2019