Actualités

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
10/02/2020

Investissements outre-mer : plafonds 2020

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/02/2020

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Civil - Personnes et familles
10/02/2020

Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/02/2020

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/02/2020

Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/02/2020

Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application

Pénal - Pénal
07/02/2020

Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/02/2020

Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/02/2020

Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/02/2020