Actualités

La semaine du droit des contrats

Civil - Personnes et familles
05/02/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
05/02/2020

Violences conjugales : une circulaire volontariste

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
04/02/2020

Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020

Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020

Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/02/2020

Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
01/02/2020

PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
31/01/2020

Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !

Pénal - Pénal
30/01/2020