Fils d'actualités juridiques
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Civil - Contrat
08/03/2022
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Civil - Responsabilité
03/03/2022
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
23/02/2022
Rétractation d’une promesse unilatérale de vente immobilière : la dématérialisation se poursuit
Civil - Contrat
23/02/2022
Un agrément ad’hoc pour les centres d’information sur les droits des femmes et des familles
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
17/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
15/02/2022
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Civil - Responsabilité
10/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Contrat
09/02/2022
