Actualités

Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/01/2020

Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
14/01/2020

Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?

Civil - Personnes et familles
14/01/2020

Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/01/2020

Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel

Affaires - Transport / Pénal - Pénal
14/01/2020

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
13/01/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
13/01/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
13/01/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Personnes et familles
13/01/2020

Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?

Pénal - Pénal
13/01/2020