Actualités

Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/01/2020

Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel

Affaires - Transport / Pénal - Pénal
14/01/2020

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
13/01/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
13/01/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
13/01/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Personnes et familles
13/01/2020

Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?

Pénal - Pénal
13/01/2020

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
13/01/2020

Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
13/01/2020

Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !

Civil - Personnes et familles
10/01/2020