Actualités

LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/01/2020

LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/01/2020

Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !

Pénal - Pénal
07/01/2020

Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public

Pénal - Pénal
06/01/2020

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020

LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/01/2020

Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/01/2020

LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/01/2020

LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/01/2020

LOM et « responsabilité »

Affaires - Affaires / Civil - Civil
03/01/2020