Actualités

Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises

Pénal - Pénal
02/01/2020

Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020

Civil - Civil
02/01/2020

LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020

Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020

Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
27/12/2019

Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/12/2019

Éco-PTZ : actualisation de formulaires

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/12/2019

Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !

Pénal - Pénal / Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/12/2019