Actualités

LOM et « responsabilité »

Affaires - Affaires / Civil - Civil
03/01/2020

LF 2020 – Droit de délaissement des propriétaires riverains d’un aéroport existant

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
03/01/2020

Caducité des POS : report d’une année

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
03/01/2020

La loi visant à lutter contre les violences au sein de la famille publiée !

Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/01/2020

Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises

Pénal - Pénal
02/01/2020

Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020

Civil - Civil
02/01/2020

LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/01/2020

Tarifs 2020 de la taxe d’aménagement

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020

Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/01/2020