Actualités

Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !

Civil - Personnes et familles / Affaires - Transport
16/12/2019

Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier

Civil - Personnes et familles
16/12/2019

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
16/12/2019

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Civil
16/12/2019

JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
16/12/2019

Spécialisation des cours d’appel : quelles matières sont concernées par l’expérimentation ?

Civil - Civil
13/12/2019

Effet extinctif immédiat du désistement de l’appel

Civil - Civil
13/12/2019

RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
13/12/2019

Du bail dérogatoire au bail de neuf ans

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
13/12/2019

Procédure civile : le décret attendu vient de paraître !

Civil - Civil
12/12/2019