Me Sandra MARQUES
Avocat
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit de l'éducation / Droit scolaire et de l'enseignement supérieur
Droit des mineurs / Droit des enfants
Droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale ...)
Droit civil
Procédures civiles d'exécution
Procédure d'appel
Postulation, correspondance et substitution
Publications
Actualités
Rdv & consultations
Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Contactez-nous
Actualités
Mandat d'arrêt européen : examen des conditions de détention dans l'État membre d'émission
Pénal - Procédure pénale
22/08/2018
Nouveau cadre d’analyse pour les demandes de protection fondées sur le refus d’un mariage forcé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/08/2018
Achat d’un véhicule d’occasion : non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle
Civil - Contrat, Responsabilité
21/08/2018
Traite des êtres humains : condamnation de la Croatie en raison de carences dans une enquête portant sur de la prostitution forcée
Pénal - Droit pénal spécial, International
21/08/2018
Assignation à résidence et non-respect du délai d'exécution du transfert d'un demandeur d'asile
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Droit public général
20/08/2018
Validité de l’irrecevabilité d'une citation directe après le prononcé d’une ordonnance de non-lieu
Pénal - Procédure pénale
09/08/2018
Qualité pour agir en nullité des perquisitions et saisies fiscales chez un tiers
Pénal - Procédure pénale
03/08/2018
Conditions de régularité d'un internement psychiatrique sans consentement
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/08/2018
Pas de responsabilité de l’État dans l’affaire Merah, selon le Conseil d’État
Public - Droit public général /
Pénal - Vie judiciaire
02/08/2018
Conditions de validité du contrat prévu par l'article L. 222-7 du Code du sport
Civil - Contrat
31/07/2018
«
1
2
...
121
122
123
124
125
126
127
...
216
217
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x