Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
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Pénal - Procédure pénale
13/07/2018
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Civil - Responsabilité
13/07/2018
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
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12/07/2018
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
12/07/2018
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
Pénal - Droit pénal spécial
12/07/2018
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
Pénal - Procédure pénale
11/07/2018
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/07/2018
État civil et orthographe du nom de famille étranger
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/07/2018
Principe de fraternité contre délit de solidarité
Pénal - Droit pénal spécial
09/07/2018
Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété
Pénal - Droit pénal général
09/07/2018
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