Actualités

Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
15/03/2018

Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
15/03/2018

CEDH : la Turquie condamnée pour avoir servi à un détenu des repas inadaptés à son régime alimentaire

Pénal - International, Vie judiciaire
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »

Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
14/03/2018

La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort

Civil - Contrat
14/03/2018

Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur

Pénal - Droit pénal spécial
14/03/2018

Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/03/2018

Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !

Civil - Sûretés
13/03/2018

Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction

Civil - Responsabilité, Immobilier
13/03/2018