Actualités

Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?

Civil - Personnes et familles
07/10/2019

Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
06/10/2019

Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
06/10/2019

Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)

Pénal - Pénal
05/10/2019

PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2019

Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/10/2019

Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?

Public - Public / Pénal - Pénal
04/10/2019

Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?

Public - Public / Civil - Civil
03/10/2019

Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?

Pénal - Pénal
03/10/2019

Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet

Pénal - Pénal
03/10/2019