Actualités

Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?

Public - Public / Civil - Civil
03/10/2019

Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?

Pénal - Pénal
03/10/2019

Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet

Pénal - Pénal
03/10/2019

Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/10/2019

Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir

Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
03/10/2019

Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête

Civil - Civil
02/10/2019

Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881

Civil - Civil
02/10/2019

Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes

Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019

Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel

Pénal - Pénal
02/10/2019

HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019