Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/03/2018
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
02/03/2018
Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
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Public - Santé
02/03/2018
Le placement d’un mineur en détention provisoire pour participation à une manifestation viole la CESDH
Pénal - Procédure pénale
02/03/2018
De l’interprétation stricte de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
01/03/2018
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Civil - Responsabilité
28/02/2018
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de juridiction compétent
Affaires - Banque et finance /
Civil - Sûretés
27/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
22/02/2018
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
Civil - Responsabilité /
Affaires - Droit économique
21/02/2018
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/02/2018
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