Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Rétablissement du contrôle aux frontières : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations !
Pénal - Procédure pénale
04/01/2018
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
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Civil - Sûretés
03/01/2018
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
Civil - Contrat
03/01/2018
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
29/12/2017
Meurtre : la dissimulation du corps ne suspend pas la prescription de l'action publique
Pénal - Procédure pénale
28/12/2017
Indemnisation des victimes d'infraction : conditions d'intervention du FGTI à l'expertise
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28/12/2017
Tutelle de « Vincent Lambert » : suite du contentieux concernant l'organisation des visites
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/12/2017
L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs
Civil - Responsabilité, Immobilier
21/12/2017
CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/12/2017
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
Pénal - Procédure pénale
20/12/2017
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