Actualités

Assujettissement du constituant d'un trust à l'ISF : conformité à la Constitution

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
19/12/2017

Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité

Civil - Responsabilité / Public - Santé
19/12/2017

Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations / Civil - Contrat
19/12/2017

Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel

Pénal - Procédure pénale
18/12/2017

Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial

Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/12/2017

Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements

Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
13/12/2017

Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible

Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Vie judiciaire
12/12/2017

Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire

Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/12/2017

Au sommaire de la RJPF

Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/12/2017

Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !

Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/12/2017