Me Sandra MARQUES
Avocat
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit des mineurs / Droit des enfants
Droit scolaire et de l'enseignement supérieur
Droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale ...)
Droit civil
Droit pénal
Procédures civiles d'exécution
Procédure d'appel
Postulation, correspondance et substitution
Publications
Actualités
Rdv & consultations
Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
Contactez-nous
Actualités
Le FGTI ne prend pas en charge les frais d’expertise de la victime
Civil - Responsabilité
21/06/2016
Responsabilité : précisions sur la date de manifestation du dommage ou de son aggravation
Civil - Responsabilité
20/06/2016
Des effets de la rétractation du consentement sur la procédure d'extradition simplifiée
Pénal - Procédure pénale
17/06/2016
Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libertés fondamentaux sont respectés !
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
17/06/2016
La CEDH et les limites de la confidentialité des échanges entre l'avocat et son client
Pénal - Procédure pénale /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/06/2016
CEDH : condamnation de l'Allemagne pour dispense et et annulation d'audience de réhabilitation pénale sans justifications
Pénal - Procédure pénale
16/06/2016
Absence d'anormalité du dommage résultant des conséquences d'une intervention chirurgicale dont les effets ne sont pas notablement plus graves que les conséquences naturelles de la pathologie d'origine
Civil - Responsabilité
16/06/2016
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Civil - Contrat
16/06/2016
Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide ?
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/06/2016
Réduction supplémentaire de peine : pas besoin d'une demande ou d'une acceptation du condamné !
Pénal - Procédure pénale
15/06/2016
«
1
2
...
202
203
204
205
206
207
208
...
216
217
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x