Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
Pénal - Vie judiciaire
09/05/2016
Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité
Pénal - Procédure pénale
09/05/2016
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/05/2016
Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
Pénal - Vie judiciaire
06/05/2016
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
04/05/2016
Prorogation de l'état d'urgence
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
04/05/2016
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
Pénal - Vie judiciaire
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/05/2016
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
Pénal - Vie judiciaire
04/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/05/2016
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