Actualités

Des mesures pour l’administration pénitentiaire

Pénal - Pénal
25/01/2018

Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction

Pénal - Pénal
25/01/2018

Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !

Pénal - Pénal
24/01/2018

Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait

Civil - Personnes et familles
24/01/2018

Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites

Civil - Civil
23/01/2018

Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/01/2018

Extension des effets d'un mandat d'arrêt européen : quelle procédure ?

Pénal - Pénal
22/01/2018

Au sommaire de la RJPF de janvier

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018

Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018

Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/01/2018